Animaux non domestiques détenus en captivité : vers un renforcement des obligations liées à l'identification
Mis à jour le mercredi 23 mars 2016 depeche veterinaire
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]Toute publication d'une offre de cession, quel que soit le support utilisé, devra mentionner le numéro d'identification de chaque animal. Pierre Lannes
NAC
Dans le cadre de l'examen du 15 au 17 mars en deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, les députés ont adopté des dispositions renforçant les obligations liées à la détention d'animaux non domestiques, notamment en prévoyant l'enregistrement des données d'identification sur un fichier national.
" Pour assurer le suivi statistique et administratif des animaux dont l'identification est obligatoire (...) et pour permettre d'identifier leurs propriétaires, les données relatives à l'identification de ces animaux, le nom et l'adresse de leurs propriétaires successifs et la mention de l'exécution des obligations administratives auxquelles ces derniers sont astreints peuvent être enregistrés dans un fichier national et faire l'objet d'un traitement automatisé ", prévoit ainsi l'article 59 ter.
Les modalités d'application de ces dispositions feront l'objet d'un arrêté.
Par ailleurs, le même article dispose que " toute cession, à titre gratuit ou onéreux, d'un animal vivant d'une espèce non domestique doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance d'une attestation de cession ".
Prochaine étape au Sénat
En outre, " préalablement à toute cession, à titre gratuit ou onéreux, d'un animal vivant d'une espèce non domestique, le cédant doit s'assurer que le nouveau détenteur dispose, le cas échéant, des autorisations administratives requises pour la détention de l'animal cédé ".
Toute publication d'une offre de cession, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d'identification de chaque animal.
Enfin, " toute vente d'un animal vivant d'une espèce non domestique doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance d'un document d'information sur les caractéristiques, les besoins et les conditions d'entretien de l'animal ".
Ces mesures doivent être présentées en deuxième lecture au Sénat avant l'été. Elles semblent en bonne voie d'adoption.